Ebook kindle portugues télécharger Code de la copropriété - Annoté & commenté
Par goldstein barbara le mardi, décembre 1 2020, 10:12 - Lien permanent
Code de la copropriété - Annoté & commenté pan Yves Rouquet, Moussa Thioye
Caractéristiques
- Code de la copropriété - Annoté & commenté
- Yves Rouquet, Moussa Thioye
- Nb. de pages: 1502
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247192847
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2020
Ebook kindle portugues télécharger Code de la copropriété - Annoté & commenté
Overview
L'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : les décrets issus de la loi ELAN du 23 novembre 2018, la loi de reforme de la justice du 23 mars 2019 et ses textes d'application, l'ordonnance "vente des logements HLM avec application différée du statut de la copropriété" du 7 mai 2019, le décret "fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes" du 27 juin 2019, l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, la loi "Energie et climat" du 8 novembre 2019, la loi "Orientation des mobilités" du 24 décembre 2019.
Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.
Les clients ont également aimé: Descargar libro online google GRAMATICA ABREVIADA DE LA LENGUA FRANCESA 9788495920317 de MAURICIO LAGARTOS pdf, Pdf free ebooks download online Star Wars: Galaxy's Edge: The Official Black Spire Outpost Cookbook (English Edition) 9781683837985 by Chelsea Monroe-Cassel, Marc Sumerak download link, Descarga gratuita de libros de computadora en pdf Morpho: Joint Forms and Muscular Functions: Anatomy for Artists download link,